Termes et Conditions de TMOOV3D
1. Introduction
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Web de TMOOV3D ainsi que, lorsqu’elles sont mentionnées ou incorporées à une soumission, une commande, une facture ou une entente, les services de conception 3D, prototypage, numérisation 3D, fabrication additive, reproduction de pièces, production et autres services offerts par TMOOV3D.
En utilisant notre site ou en acceptant une soumission faisant référence aux présentes conditions, le client reconnaît en avoir pris connaissance.
Lorsque des conditions particulières figurent directement sur une soumission ou une entente écrite, celles-ci ont priorité en cas de contradiction avec les présentes conditions.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à limiter les droits accordés aux consommateurs par les lois applicables
2. Soumissions et commandes
Les prix, quantités, matériaux, délais, spécifications, étapes de conception et autres conditions propres à un projet sont ceux indiqués dans la soumission transmise au client.
Une soumission devient une commande lorsque le client l’accepte selon les modalités indiquées par TMOOV3D, notamment par écrit, par voie électronique, par bon de commande ou par paiement de l’acompte demandé.
Sauf indication contraire, toute modification demandée après l’acceptation de la soumission peut entraîner une révision du prix, du délai de livraison ou des spécifications du projet.
Les taxes applicables, frais de livraison, frais d’installation ou autres frais sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent.
3. Acompte et paiement
Un acompte peut être demandé avant le début de la conception, de l’approvisionnement ou de la production. Le montant et les modalités de paiement sont indiqués dans la soumission.
Le solde doit être payé selon les conditions indiquées sur la soumission ou la facture.
Les modalités de paiement de type Net 30 ou toute autre condition de crédit ne s’appliquent que lorsqu’elles sont expressément accordées par TMOOV3D.
TMOOV3D peut suspendre un projet lorsque des sommes exigibles demeurent impayées, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.
4. Conception 3D et approbation du client
Lorsque TMOOV3D réalise ou modifie une conception 3D, le client doit fournir des renseignements suffisamment précis concernant notamment les dimensions, l’utilisation prévue, les interfaces avec d’autres composants et les contraintes connues.
Lorsque la nature du projet le permet, une conception, un prototype ou une représentation numérique peut être soumis au client pour approbation avant la production finale.
L’approbation du client confirme notamment les dimensions, la géométrie, l’apparence et les caractéristiques pouvant raisonnablement être vérifiées au moment de l’approbation.
Toute modification demandée après cette approbation peut faire l’objet de frais supplémentaires.
Cette approbation ne limite toutefois pas les garanties ou recours qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi.
5. Prototypes et validation
Un prototype est principalement destiné à valider une conception, des dimensions, un assemblage, une fonction ou une méthode de fabrication.
Sauf indication contraire dans la soumission, un prototype ne doit pas être considéré comme équivalent à une pièce finale destinée à une utilisation permanente.
Des modifications peuvent être nécessaires après les essais ou validations effectués par le client.
Lorsque la performance d'une pièce dépend de son intégration à un système, à une machine, à un véhicule ou à un assemblage que TMOOV3D ne peut reproduire dans ses installations, la validation finale peut devoir être effectuée par le client dans son environnement réel d’utilisation.
6. Fabrication additive et tolérances
La fabrication additive possède des caractéristiques propres au procédé, notamment les lignes de couches, de légères variations de texture, de couleur, de finition ou de dimensions.
Les tolérances applicables à un projet dépendent notamment de la géométrie, du matériau, du procédé de fabrication, des dimensions de la pièce et des exigences indiquées dans la soumission.
Lorsqu’une tolérance précise ou une exigence critique est nécessaire, le client doit l’indiquer avant la fabrication afin que TMOOV3D puisse évaluer sa faisabilité.
Les caractéristiques normales du procédé qui respectent les spécifications convenues ne constituent pas, à elles seules, un défaut de fabrication.
7. Matériaux
TMOOV3D sélectionne ou recommande les matériaux en fonction des renseignements transmis par le client et de l’utilisation prévue de la pièce.
Les performances d’un matériau peuvent être influencées notamment par la géométrie, l’orientation d’impression, l’humidité, la température, les produits chimiques, les rayons UV, les charges appliquées et les conditions réelles d’utilisation.
Une recommandation de matériau ne constitue pas une certification d’ingénierie ni une garantie de performance pour une application qui n’a pas été expressément testée ou validée.
8. Applications critiques et certifications
Sauf indication écrite contraire dans la soumission, les services de TMOOV3D n’incluent pas :
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une certification d’ingénierie;
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une homologation réglementaire;
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une certification médicale;
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une validation structurelle professionnelle;
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une certification électrique;
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une certification pour un appareil sous pression;
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ou une certification de sécurité particulière.
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Le client doit informer TMOOV3D avant la commande lorsqu’une pièce est destinée à une application où une défaillance pourrait entraîner un risque important pour les personnes, les équipements ou les installations.
Des essais, validations ou approbations professionnelles supplémentaires peuvent alors être recommandés avant toute utilisation.
9. Produits et pièces personnalisés
Une grande partie des produits fabriqués par TMOOV3D sont conçus ou fabriqués spécifiquement selon les exigences d’un client.
Sous réserve des droits prévus par les lois applicables, une commande personnalisée ne peut généralement plus être annulée sans frais une fois que la conception, l’approvisionnement en matériaux ou la fabrication a commencé.
En cas d’annulation acceptée par TMOOV3D, les travaux déjà réalisés, matériaux spécialement commandés et autres coûts engagés peuvent être facturés au client.
Les modalités particulières d’annulation sont indiquées dans la soumission lorsqu’elles diffèrent des présentes conditions.
10. Retours et remboursements
Les produits standards non personnalisés peuvent être admissibles à un retour lorsque les conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement de TMOOV3D sont respectées.
Les produits personnalisés, pièces fabriquées sur mesure, prototypes et conceptions réalisées spécialement pour un client ne sont généralement pas admissibles à un retour simplement en raison d’un changement d’idée, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.
Un produit présentant un problème de conformité ou un défaut doit être signalé à TMOOV3D dans un délai raisonnable afin que la situation puisse être évaluée.
11. Garanties
Aucune garantie commerciale automatique d’un an n’est incluse avec l’ensemble des produits ou projets de TMOOV3D.
Lorsqu’une garantie commerciale est offerte, sa durée, sa couverture, ses exclusions et son prix, le cas échéant, sont expressément indiqués dans la soumission, la facture ou les documents accompagnant le produit
.
Une garantie commerciale peut notamment exclure les dommages résultant :
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d’une mauvaise utilisation;
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d’une installation incorrecte effectuée par un tiers;
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d’une modification de la pièce;
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d’un accident ou d’un impact;
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de conditions dépassant l’utilisation prévue;
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d’une exposition environnementale non prévue;
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ou de l’usure normale.
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Les garanties prévues par la loi demeurent applicables lorsqu’elles le sont. Les présentes conditions ne limitent notamment pas les garanties légales dont bénéficie un consommateur en vertu des lois applicables.
Lorsqu’une garantie supplémentaire payante est vendue à un consommateur, les renseignements et droits d’annulation prévus par la loi applicable sont communiqués au moment de la vente.
12. Livraison
Les frais, le mode de livraison et les délais prévus sont indiqués dans la soumission ou lors de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont établis selon les informations disponibles au moment de la soumission et peuvent être affectés par des événements hors du contrôle raisonnable de TMOOV3D, notamment une rupture d’approvisionnement, un problème de transport ou une situation imprévisible touchant la production.
TMOOV3D informe le client lorsqu’un retard important est connu.
Les droits particuliers applicables aux consommateurs relativement aux délais de livraison demeurent entièrement applicables.
13. Installation
Lorsque des services d’installation sont nécessaires, leur portée doit être expressément indiquée dans la soumission.
Sauf indication contraire, la fabrication d’une pièce n’inclut pas automatiquement son installation, la modification de l’équipement existant ou les travaux préparatoires nécessaires sur le site du client.
Le client doit fournir des informations exactes concernant l’environnement d’installation et signaler toute contrainte connue avant le début du projet.
14. Fichiers, propriété intellectuelle et droits de reproduction
Les fichiers, dessins, marques, logos, modèles et autres éléments fournis par un client demeurent la propriété de leur titulaire respectif.
Le client confirme qu’il possède les droits ou autorisations nécessaires pour demander à TMOOV3D d’utiliser, modifier ou reproduire les éléments qu’il transmet.
La propriété et les droits d’utilisation des modèles 3D, fichiers CAO, fichiers STEP, maillages, dessins techniques ou autres créations réalisées par TMOOV3D sont déterminés par la soumission ou l’entente applicable au projet.
Sauf lorsqu’un transfert ou une livraison de fichiers sources est expressément prévu, les fichiers de travail, méthodes, processus et éléments internes utilisés par TMOOV3D pour produire une pièce ne sont pas automatiquement transférés au client.
15. Confidentialité et utilisation des projets
TMOOV3D prend des mesures raisonnables pour protéger les fichiers et renseignements techniques reçus dans le cadre d’un projet.
Lorsqu’un projet est expressément identifié comme confidentiel, TMOOV3D s’engage à ne pas divulguer publiquement les informations confidentielles reçues, sauf avec l’autorisation du client ou lorsque la loi l’exige.
Les photos, vidéos, noms de clients, logos ou détails d’un projet confidentiel ne sont pas utilisés à des fins promotionnelles sans l’autorisation appropriée.
Une entente de confidentialité distincte peut être signée lorsque la nature du projet le nécessite.
16. Limitation liée à l’utilisation
Le client doit utiliser les pièces conformément à l’usage convenu et aux recommandations communiquées dans le cadre du projet.
TMOOV3D ne peut être tenu responsable d’un problème directement attribuable à une modification effectuée sans son approbation, à une utilisation manifestement différente de celle communiquée lors de la conception ou à des renseignements essentiels inexacts fournis par le client, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être limitées ou exclues en vertu de la loi.
Pour les clients commerciaux, toute limitation de responsabilité supplémentaire applicable à un projet particulier peut être précisée dans la soumission ou dans une entente distincte.
17. Contenu du site Web
Le contenu du site www.tmoov3d.com est fourni à titre informatif et peut être modifié afin de refléter l’évolution des services, équipements, matériaux et capacités de TMOOV3D.
Les photographies et exemples de projets illustrent des réalisations ou des capacités et ne constituent pas automatiquement une promesse que chaque projet peut être réalisé selon les mêmes spécifications, prix ou délais.
Sauf indication contraire, les textes, images, éléments graphiques et contenus originaux du site appartiennent à TMOOV3D ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire.
18. Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de TMOOV3D.
Les technologies de suivi et les témoins de connexion utilisés sur le site sont également décrits dans les outils de consentement et politiques applicables du site.
19. Modification des présentes conditions
TMOOV3D peut mettre à jour les présentes conditions pour les opérations futures.
Les modifications ne changent pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue, sauf accord entre les parties ou lorsque la loi le permet.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page.
20. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales canadiennes applicables.
Pour les consommateurs, rien dans les présentes conditions ne limite les droits, recours ou règles de compétence qui leur sont accordés par une loi d’ordre public applicable.
Pour les relations commerciales entre entreprises, sauf entente écrite contraire, les parties conviennent que tout différend relatif à une commande ou à un service de TMOOV3D sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
21. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou un projet :
TMOOV3D
Gatineau, Québec, Canada
Téléphone : (873) 973-2818
Courriel : contact@tmoov3d.com
Site Web : www.tmoov3d.com