Politique de retour, remboursement et annulation

Chez TMOOV3D, une grande partie de nos produits et services sont conçus ou fabriqués spécifiquement selon les besoins de chaque client. La présente politique explique les conditions applicables aux retours, remboursements, annulations et problèmes de fabrication.

Les droits et garanties prévus par les lois applicables demeurent en vigueur et ont priorité sur toute disposition incompatible de la présente politique.

1. Pièces et produits fabriqués sur mesure

Les pièces personnalisées, reproductions de pièces, prototypes, composants fabriqués selon des dimensions particulières, produits personnalisés et autres articles réalisés spécifiquement pour un client ne sont généralement ni retournables ni remboursables pour un simple changement d’idée une fois la fabrication commencée ou complétée.

Cette règle ne s’applique pas lorsqu’un produit est défectueux, ne respecte pas les spécifications convenues ou lorsqu’un droit d’annulation ou de remboursement est prévu par la loi.

2. Produits standards non personnalisés

Un produit standard qui n’a pas été fabriqué, modifié ou personnalisé spécialement pour le client peut faire l’objet d’une demande de retour dans les 14 jours suivant sa réception.

Pour être admissible à un retour volontaire, le produit doit :

être inutilisé;
être dans son état original;
ne pas avoir été installé, modifié ou endommagé;
être accompagné d’une preuve d’achat;
faire l’objet d’une demande de retour auprès de TMOOV3D avant son expédition.

Pour un retour volontaire lié à un changement d’idée, les frais d’expédition et de retour sont assumés par le client, sauf indication contraire ou lorsque la loi exige autrement.

3. Produit défectueux ou non conforme

Si une pièce présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas aux spécifications convenues, veuillez communiquer avec TMOOV3D dès que raisonnablement possible.

Selon la situation, nous pourrons demander des photos, vidéos, mesures ou le retour de la pièce afin d’identifier la cause du problème.

Lorsqu’un problème relevant de TMOOV3D est confirmé, une solution appropriée pourra notamment comprendre :

une correction;
une réparation;
une nouvelle fabrication;
un remplacement;
ou un remboursement, lorsque la situation le justifie.

Les garanties légales applicables demeurent en vigueur.

4. Informations et dimensions fournies par le client

Le client est responsable de fournir des informations suffisamment précises concernant son projet, notamment les dimensions, fichiers, plans, photos, références, quantités et conditions d’utilisation connues.

Lorsqu’une pièce a été fabriquée conformément aux renseignements ou dimensions fournis et approuvés par le client, une modification nécessaire en raison d’une information incorrecte ou incomplète fournie par celui-ci peut être considérée comme un nouveau travail et entraîner des frais supplémentaires.

Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une erreur est attribuable à TMOOV3D.

5. Approbation des conceptions et prototypes

Lorsqu’un modèle 3D, dessin, rendu, prototype ou ensemble de dimensions est présenté au client pour approbation, celui-ci doit vérifier les éléments pouvant raisonnablement être validés avant d’autoriser la fabrication finale.

Toute modification demandée après l’approbation peut entraîner des frais supplémentaires et modifier l’échéancier du projet.

L’approbation du client ne limite toutefois pas ses droits relativement à une erreur de fabrication, à une non-conformité ou à une garantie qui ne peut être exclue par la loi.

6. Caractéristiques normales de l’impression 3D

La fabrication additive possède certaines caractéristiques inhérentes au procédé.

Selon la technologie et le matériau utilisés, une pièce peut présenter notamment :

des lignes de couches;
de légères variations de texture;
de légères variations de couleur ou de finition;
des marques provenant des supports;
de faibles variations dimensionnelles à l’intérieur des tolérances convenues.

Ces caractéristiques ne constituent pas automatiquement un défaut lorsque la pièce respecte les spécifications convenues et les caractéristiques normales du procédé utilisé.

Lorsqu’une finition, une apparence ou une tolérance particulière est essentielle, celle-ci doit être définie avant la fabrication.

7. Annulation d’un projet sur mesure

Une demande d’annulation doit être transmise à TMOOV3D le plus rapidement possible.

Si aucun travail n’a été effectué et qu’aucun coût n’a été engagé, les sommes pouvant être remboursées seront déterminées selon les modalités de la commande et les lois applicables.

Lorsque la conception, la préparation, l’approvisionnement ou la fabrication a déjà commencé, le client peut être responsable des sommes correspondant notamment :

au travail déjà effectué;
aux services de conception réalisés;
aux matériaux spécialement commandés;
aux pièces déjà produites;
aux autres dépenses raisonnablement engagées pour le projet.

Toute somme payée en excédent de ce qui est légalement dû sera remboursée.

8. Acomptes et paiements anticipés

Lorsqu’un acompte ou un paiement anticipé est demandé, les modalités applicables sont indiquées dans la soumission ou l’entente du projet.

Un acompte n’est pas automatiquement considéré comme acquis à TMOOV3D en cas d’annulation.

Les travaux réalisés, matériaux engagés et autres montants légalement dus sont calculés selon l’état d’avancement du projet et les conditions applicables.

9. Conception 3D et fichiers numériques

Les travaux de conception 3D, rétro-ingénierie, modification de fichiers, préparation de production et autres services déjà réalisés constituent du travail effectué, même lorsqu’aucune pièce finale n’a encore été produite.

Les fichiers numériques livrés au client, notamment les fichiers STL, STEP, 3MF, CAO ou autres fichiers de conception, ne sont généralement pas admissibles à un retour volontaire après leur livraison.

Cette restriction ne s’applique pas lorsqu’un fichier livré est défectueux ou ne correspond pas à ce qui avait été convenu.

10. Livraison endommagée

Nous recommandons d’inspecter les produits rapidement après leur réception.

Si un colis ou une pièce semble avoir été endommagé pendant le transport, veuillez conserver :

la boîte;
l’emballage;
les matériaux de protection;
la pièce concernée;
des photos du colis et du dommage.

Communiquez avec TMOOV3D dès que possible afin que nous puissions évaluer la situation et, lorsque nécessaire, communiquer avec le transporteur.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux du client.

11. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est approuvé, il est normalement effectué au moyen du mode de paiement original lorsque cela est possible.

Dans le cadre d’un retour volontaire, les frais de livraison initiaux et les frais de retour ne sont généralement pas remboursables.

Lorsque la loi exige l’annulation d’un contrat, le remboursement des frais de livraison ou la prise en charge des frais raisonnables de retour, les dispositions légales applicables ont priorité sur la présente politique.

12. Commandes conclues en ligne, par téléphone ou par courriel

Certaines commandes conclues à distance peuvent bénéficier de droits d’annulation particuliers prévus par les lois de protection du consommateur.

Lorsqu’un tel droit s’applique, notamment en raison d’une obligation légale concernant les renseignements transmis, le contrat, la livraison ou le remboursement, TMOOV3D respecte les délais et obligations prévus par la loi applicable.

13. Garanties

Les produits vendus par TMOOV3D bénéficient des garanties légales applicables prévues par la loi.

Une garantie commerciale prolongée de 1 an peut être offerte en option sur certains produits ou projets. Elle n’est pas incluse automatiquement.

Lorsque cette garantie optionnelle est offerte, sa durée, son prix, sa couverture, ses conditions et ses exclusions sont indiqués clairement dans la soumission, la facture ou le document de garantie applicable.

La disponibilité de cette garantie peut varier selon le type de pièce, le matériau utilisé, l’application prévue et les conditions d’utilisation.

L’achat ou l’absence d’achat d’une garantie commerciale supplémentaire ne modifie pas les garanties légales auxquelles le client peut avoir droit en vertu des lois applicables.

Lorsqu’une garantie supplémentaire payante est offerte à un consommateur québécois, TMOOV3D fournit les renseignements requis par la loi concernant les garanties légales et les droits applicables à cette garantie supplémentaire.

14. Utilisation différente de celle prévue

Lorsqu’une pièce est conçue pour une utilisation déterminée, le client doit informer TMOOV3D des contraintes importantes connues avant la fabrication, notamment les charges mécaniques, impacts, températures, produits chimiques, rayons UV, humidité ou utilisation extérieure.

Un dommage directement attribuable à une utilisation manifestement différente de celle communiquée lors du projet peut ne pas être considéré comme un défaut de fabrication, sous réserve des droits prévus par la loi.

15. Clients commerciaux et institutionnels

Pour les commandes réalisées par une entreprise, une institution ou une organisation, les conditions particulières figurant dans une soumission, un bon de commande ou une entente écrite peuvent compléter la présente politique.

En cas de contradiction, les conditions particulières convenues pour le projet ont priorité dans la mesure permise par la loi.

16. Comment demander un retour ou signaler un problème

Avant de retourner une pièce, communiquez avec TMOOV3D afin que nous puissions analyser la situation et vous transmettre les instructions appropriées.

Veuillez fournir lorsque possible :

votre nom;
votre numéro de soumission, facture ou commande;
une description du problème;
des photos ou vidéos;
toute mesure ou information pertinente.

TMOOV3D
Gatineau, Québec, Canada
Courriel : contact@tmoov3d.com
Téléphone : (873) 973-2818
Site Web : www.tmoov3d.com

L’adresse de retour est communiquée lorsqu’un retour est autorisé.

17. Droits prévus par la loi

La présente politique ne vise pas à exclure ou réduire un droit ou une garantie qui ne peut légalement être exclu.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition obligatoire d’une loi applicable, la disposition légale a priorité.