Politique de confidentialité de TMOOV3D
TMOOV3D accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients, visiteurs, fournisseurs et partenaires.
La présente politique explique quels renseignements personnels nous pouvons recueillir, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons ainsi que les droits dont vous disposez.
Nos pratiques sont encadrées notamment par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, lorsque applicable, par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La direction de TMOOV3D agit comme responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour toute question, demande d’accès, rectification, retrait de consentement ou plainte concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Olivier Bourgeois
Courriel : contact@tmoov3d.com
Téléphone : (873) 973-2818
Gatineau, Québec, Canada
2. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir
Selon la manière dont vous interagissez avec TMOOV3D, nous pouvons recueillir certains renseignements nécessaires pour répondre à votre demande ou fournir nos services.
Ces renseignements peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation ou de livraison ainsi que les renseignements concernant votre entreprise ou organisation lorsque vous agissez dans un contexte professionnel.
Dans le cadre d’un projet, nous pouvons également recevoir des fichiers 3D, plans, dessins, photographies, dimensions, informations techniques, communications et autres documents que vous choisissez de nous transmettre.
Lorsque vous utilisez notre site Web, certains renseignements techniques peuvent aussi être recueillis, notamment l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur utilisé, les pages consultées, les interactions avec le site ainsi que la date et l’heure de certaines visites.
Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées.
3. Comment nous recueillons vos renseignements
Nous pouvons recueillir des renseignements lorsque vous :
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remplissez un formulaire sur notre site Web;
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demandez une soumission;
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communiquez avec nous par courriel, téléphone ou messagerie;
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effectuez une commande ou un paiement;
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transmettez des fichiers ou documents concernant un projet;
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vous inscrivez à une communication commerciale lorsque cette option est offerte;
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naviguez sur notre site Web et acceptez certaines technologies de mesure ou de suivi.
Certains renseignements techniques peuvent également être recueillis par les fournisseurs technologiques utilisés pour exploiter notre site et nos services.
4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour des fins déterminées et légitimes liées à nos activités.
Ils peuvent notamment être utilisés pour répondre à une demande de renseignements ou de soumission, évaluer la faisabilité d’un projet, communiquer avec vous, concevoir et fabriquer une pièce, gérer une commande, effectuer la facturation, organiser une livraison, offrir du soutien après-vente ou traiter une demande liée à un produit ou service.
Ils peuvent également être utilisés pour assurer la sécurité et le fonctionnement de notre site, améliorer nos services, comprendre de manière générale l’utilisation de notre site et respecter nos obligations légales, comptables et administratives.
Les renseignements recueillis pour une fin déterminée ne sont pas utilisés pour une nouvelle fin incompatible sans obtenir le consentement requis ou sans autre autorisation prévue par la loi.
5. Témoins de connexion, statistiques et technologies de suivi
Le site de TMOOV3D peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires.
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou aux fonctionnalités essentielles du site.
D’autres technologies peuvent être utilisées, lorsque activées, afin de mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du site, améliorer l’expérience utilisateur ou mesurer l’efficacité de certaines campagnes.
Selon les outils activés sur notre site, ces services peuvent notamment être fournis par Wix, Google ou certaines plateformes publicitaires ou de médias sociaux.
Lorsque la loi exige votre consentement, les fonctions non essentielles permettant notamment l’identification, le profilage ou le suivi ne sont activées qu’après votre choix.
Vous pouvez gérer vos préférences à partir de l’outil de gestion des témoins disponible sur le site et modifier votre choix lorsque cette fonctionnalité est offerte.
Le refus de certains témoins non essentiels n’empêche généralement pas l’accès au site, mais certaines fonctionnalités ou mesures de personnalisation peuvent être limitées.
6. Consentement
Lorsque votre consentement est nécessaire, TMOOV3D cherche à obtenir un consentement manifeste, libre, éclairé, spécifique et compréhensible conformément aux exigences applicables.
Lorsque plusieurs utilisations distinctes nécessitent un consentement, elles peuvent faire l’objet de choix séparés.
Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la loi le permet en communiquant avec TMOOV3D ou en modifiant vos préférences de confidentialité lorsque cette option est offerte.
Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements déjà réalisés légalement et peut, dans certaines situations, empêcher TMOOV3D de continuer à fournir un service nécessitant les renseignements concernés.
7. Communications commerciales
TMOOV3D peut communiquer avec ses clients et personnes intéressées au sujet de ses services, projets ou nouvelles lorsqu’un consentement valide a été obtenu ou lorsqu’une autre base légale permet cette communication.
Lorsque requis, vous pouvez retirer votre consentement aux communications commerciales au moyen du mécanisme de désabonnement fourni ou en communiquant avec nous.
Les communications nécessaires à l’exécution d’un contrat, au suivi d’une commande ou au service à la clientèle ne sont pas considérées de la même manière que les communications promotionnelles.
8. Communication de renseignements à des fournisseurs
TMOOV3D ne vend pas les renseignements personnels de ses clients.
Toutefois, certains fournisseurs peuvent avoir accès aux renseignements strictement nécessaires à l’exécution de leurs services.
Il peut notamment s’agir de fournisseurs d’hébergement Web, de plateformes technologiques, de services de paiement, de logiciels de gestion, de services de messagerie, de transporteurs, de fournisseurs de stockage infonuagique, de services analytiques ou de professionnels qui assistent TMOOV3D.
Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que dans la mesure nécessaire pour accomplir les services qui leur sont confiés, conformément aux obligations applicables.
TMOOV3D peut également communiquer certains renseignements lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
9. Traitement des renseignements à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques utilisés par TMOOV3D peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels dans d’autres provinces canadiennes ou à l’extérieur du Canada.
Lorsqu’une communication ou une conservation de renseignements personnels à l’extérieur du Québec est envisagée, TMOOV3D applique les mesures requises par la législation québécoise, notamment l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque celle-ci est exigée.
Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois applicables dans le territoire où ils sont traités ou conservés.
10. Conservation des renseignements
TMOOV3D conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou contractuelles applicables.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements et du projet.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi permet leur conservation sous cette forme.
11. Sécurité des renseignements
TMOOV3D applique des mesures de sécurité raisonnables adaptées à la nature et à la sensibilité des renseignements détenus.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d’accès, l’utilisation de mots de passe et de mécanismes d’authentification, la protection des appareils et comptes utilisés pour les activités de l’entreprise, des sauvegardes ainsi que des mesures administratives visant à limiter l’accès aux renseignements aux personnes qui en ont besoin.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir un risque nul.
12. Incident de confidentialité
TMOOV3D dispose de procédures permettant de réagir lorsqu’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels est détecté.
Lorsqu’un incident survient, nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour limiter les risques et éviter qu’un incident similaire se reproduise.
Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, TMOOV3D avise la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées conformément aux exigences applicables.
13. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que TMOOV3D détient à votre sujet ainsi que la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Vous pouvez également demander le retrait d’un consentement lorsque celui-ci constitue le fondement de l’utilisation ou de la communication concernée.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont respectées, vous pouvez demander que certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé ou soient transmis à une personne ou organisation autorisée.
Vous pouvez également communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels afin de poser une question ou déposer une plainte concernant les pratiques de TMOOV3D.
14. Refus de fournir certains renseignements
Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels.
Toutefois, lorsqu’un renseignement est nécessaire pour préparer une soumission, fabriquer une pièce, traiter une commande, effectuer une livraison ou fournir un autre service demandé, le refus de le transmettre peut empêcher TMOOV3D de fournir tout ou partie du service.
Vous pouvez également refuser certaines technologies de suivi non essentielles au moyen des paramètres de consentement disponibles sur le site.
15. Mineurs
Les services de TMOOV3D ne sont pas spécialement destinés aux enfants et nous ne cherchons pas intentionnellement à recueillir des renseignements personnels auprès de mineurs sans les autorisations requises.
Lorsque des renseignements concernant un mineur doivent exceptionnellement être recueillis, les règles de consentement applicables sont respectées.
16. Gouvernance des renseignements personnels
TMOOV3D maintient des pratiques internes encadrant la gestion des renseignements personnels pendant leur cycle de vie.
Ces pratiques couvrent notamment les responsabilités relatives à la protection des renseignements personnels, leur conservation et leur destruction, les mesures de sécurité, le traitement des demandes d’accès ou de rectification ainsi que la gestion des plaintes et incidents de confidentialité.
Ces mesures sont adaptées à la nature et à l’importance des activités de TMOOV3D.
17. Modifications de la présente politique
TMOOV3D peut modifier la présente politique afin de refléter l’évolution de ses pratiques, technologies, services ou obligations légales.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page.
Lorsque la loi l’exige, les modifications importantes sont portées à l’attention des personnes concernées de manière appropriée.
18. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique, pour exercer un droit ou pour déposer une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Olivier Bourgeois / TMOOV3D
Gatineau, Québec, Canada
Téléphone : (873) 973-2818
Courriel : contact@tmoov3d.com
Site Web : www.tmoov3d.com